La procédure ci-dessous est suivie lorsqu'un client non professionnel souhaite être traité comme un professionnel électif:

  • Le client déclare par écrit à iFOREX Europe qu'il souhaite être traité comme un client professionnel électif, soit de manière générale, soit à l'égard d'un service d'investissement ou d'une transaction spécifique, ou d'un type de transaction ou de produit.
  • iFOREX Europe doit lui donner un avertissement écrit clair concernant les protections et les droits d'indemnisation des investisseurs qu'il pourrait perdre.
  • Le client doit déclarer par écrit, dans un document distinct du contrat, qu'il est conscient des conséquences de la perte de ces protections.

Avant de décider d'accepter une demande de renonciation, iFOREX Europe doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le client demandant à être traité comme un client professionnel répond aux exigences pertinentes énoncées précédemment (voir la question « Quels sont les critères pour qu'un client non professionnel soit traité comme un client professionnel électif ? »).

iFOREX Europe maintient par écrit les politiques et procédures internes appropriées pour catégoriser les clients. Il est requis de la part des clients professionnels de tenir iFOREX Europe informé de tout changement susceptible d'affecter leur catégorisation actuelle. Cependant, si iFOREX Europe apprend que le client ne remplit plus les conditions initiales qui le rendaient éligible à un traitement professionnel, iFOREX Europe doit prendre les mesures appropriées.