Deux des critères suivants doivent être remplis pour qu'un client non professionnel soit traité comme un professionnel:

  • Le client a réalisé des transactions de taille significative sur le marché concerné, à une fréquence moyenne de 10 par trimestre au cours des quatre trimestres précédents.
  • La taille du portefeuille d'instruments financiers du client, défini comme incluant les dépôts en espèces et les instruments financiers, dépasse 500 000 euros.
  • Le client a ou a eu un poste professionnel dans le secteur financier depuis au moins un an, nécessitant une connaissance des transactions ou des services envisagées.