Un client particulier bénéficie des droits de protection suivants, auxquels il renonce lorsqu'il devient un client professionnel électif.
- Un client particulier recevra plus d'informations/divulgations concernant iFOREX Europe, ses services et tout investissement, ses instruments financiers et leurs performances, la nature et les risques des instruments financiers, ses coûts, commissions, frais et charges, et sur la protection des instruments financiers et des fonds des clients, y compris le récapitulatif des informations sur tout système d'indemnisation des investisseurs ou de garantie des dépôts, le cas échéant.
- Lorsque iFOREX Europe fournit les services de réception et de transmission des ordres et/ou d'exécution des ordres du client (y compris lorsqu'il agit en tant que mandant), iFOREX Europe demandera au client particulier de fournir des informations concernant ses connaissances et son expérience dans le domaine d'investissement relatif au type spécifique de produit ou de service offert ou requis, afin de permettre à iFOREX Europe d'évaluer si le service d'investissement ou le produit envisagé est approprié pour le client. Si iFOREX Europe considère, sur la base des informations reçues, que le produit ou le service n'est pas approprié pour un client particulier, il avertira le client en conséquence. Veuillez noter que iFOREX Europe n'est pas tenue d'évaluer l'adéquation dans certains cas spécifiés par la loi (par exemple, mais sans s'y limiter, dans la situation où, sur une base d'exécution uniquement, l'instrument financier concerné n'est pas complexe). iFOREX Europe est en droit de supposer qu'un client professionnel possède l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques encourus par rapport à ces services d'investissement ou transactions spécifiques, ou à ces types de transaction ou de produit, pour lesquels le client est classé comme client professionnel. Par conséquent, et contrairement à la situation des clients particuliers, iFOREX Europe ne devrait généralement pas avoir besoin d'obtenir des informations supplémentaires du client aux fins de l'évaluation de l'adéquation des produits et services pour lesquels ils ont été classés en tant que client professionnel.
- Lors de l'exécution des ordres, les entreprises d'investissement et les établissements de crédit prestataires de services d'investissement doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour parvenir à ce que l'on appelle la « meilleure exécution » des ordres du client, c'est-à-dire obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients.
- Lorsque iFOREX Europe exécute un ordre d'un client particulier, le meilleur résultat possible sera déterminé en fonction de la contrepartie totale, représentant le prix de l'instrument financier et les frais liés à l'exécution, qui comprendront tous les frais encourus par le client directement liés à l'exécution de l'ordre, y compris les frais d'exécution, les frais de compensation et de règlement, et tous autres frais payés à des tiers impliqués dans l'exécution de l'ordre. iFOREX Europe enverra également un avis au client particulier confirmant l'exécution de l’ordre dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l'exécution ou, si la confirmation est reçue par iFOREX Europe de la part d'un tiers, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation du tiers, le cas échéant. Les clients professionnels ont également droit à une confirmation pour l'exécution de leurs ordres, mais sans qu’il y ait de délai précis pour recevoir ces informations. Néanmoins, cette confirmation doit être fournie dans les plus brefs délais.
- FOREX Europe doit informer les clients particuliers de difficultés matérielles liées à la bonne exécution de leur(s) ordre(s) dès qu'ils en prennent connaissance.
- Les clients particuliers peuvent avoir droit à une indemnisation du Fonds d'indemnisation des investisseurs pour les clients des entreprises d'investissement, tandis que les clients professionnels n'ont pas droit à une indemnisation au titre dudit fonds.
- Les clients particuliers ont droit aux Mesures nationales d'intervention sur les produits, en ce qui concerne la restriction, la commercialisation, la distribution et la vente de CFD aux clients particuliers, et qui s'appliquent dans chaque État membre de l'EEE.